Les relations collectives du travail : les représentants du personnel

Ressources humaines | 7.5 pages | 17-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Ressources humaines consacré aux représentants du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène,... Qui sont-ils ? Que font-ils ? Quels sont leurs moyens ?

Extrait:

La première mise en place de délégués du personnel ou d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que si le seuil d'assujettissement est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. (C. trav., art. L. 421-1 et L. 431-1) (...)

Plan du cours:

Chapitre 1 : les institutions représentatives du personnel

I) Comptabilisation des effectifs

II) Détermination du nombre de représentants : suivant taille entreprise

A. Délégués du personnel
B. Comité d'entreprise
C. Délégation unique
D. CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
E. Délégués syndicaux

III) Durée des mandats

IV) Election DP/CE

V) Election CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Chapitre 2 : le rôle des représentants du personnel

I) Missions des différentes instances

A. Délégués du personnel
B. Comité d'entreprise
C. CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
D. Délégué syndical

II) Réunions avec le chef d'entreprise

A. Délégués du personnel
B. Comité d'entreprise
C. Délégation unique
D. CHSCT

III) Moyens de fonctionnement des institutions

A. Délégués du personnel
B. Délégués syndicaux
C. Comité d'entreprise
D. CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Chapitre 3 : médecine du travail

I) Rôle préventif du médecin du travail

II) Aptitude du salarié = Compétence du médecin du travail

A. Interventions du médecin du travail
B. Participation du médecin du travail

Chapitre 4 : inspection du travail

I) Rôle de l'inspecteur du travail

II) Pouvoirs de décision

III) Documents à communiquer à l'inspecteur du travail

IV) Documents à disposition de l'inspecteur du travail

V) Sanctions

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