Les entreprises en difficultés : le licenciement économique

Ressources humaines | 3 pages | 17-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Ressources humaines consacré aux licenciements économiques. Qu'est-ce que le licenciement économique ? Quand intervient-il ? A qui s'adresse-t-il ? Quelle est la procédure à suivre ?

Extrait:

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent, ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise, ou le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises » (...)

Plan du cours:

I) Définition légale du licenciement économique

II) Cas du licenciement économique

III) Contexte économique du licenciement

A. Caractère réel et sérieux des difficultés économiques
B. Mutations technologiques
C. Réorganisation de l'entreprise

IV) Réponse du salarié aux propositions de reclassement

A. Acceptation de l'offre de reclassement
B. Refus de l'offre de reclassement

V) Ordre des licenciements

VI) La procédure de licenciement économique individuel

A. Trois obligations liées au licenciement individuel
B. Les étapes de la procédure

VII) Les petits licenciements collectifs (moins de 10 salariés)

A. Dans une entreprise de moins de 11 salariés
B. Dans une entreprise de 11 à 49 salariés

VIII) Licenciement économique

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