Introduction au droit anglais

Droit | 87 pages | 17-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Initiation au droit anglais contenant une introduction sur les juridictions anglaises et les professions, suivi de dispositions sur le droit public et le droit des contrats en Angleterre.

Extrait:

Le droit anglais est essentiellement un droit écrit : c'est une des plus grandes différences. Le droit anglais est fondé sur un système du droit différent. Le modèle anglais est bien différent du modèle de droit continental, français.

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.

Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et droit spécial... Il existe toujours des divisions binaires et celles-ci n'existent pas en droit anglais. Nous avons un modèle du droit anglais fondé sur l'unité du droit, pas fondé sur des divisions binaires. C'est le modèle qui est appelé le Common law. C'est-à-dire, la tradition juridique du droit anglais, anglo-saxonne et normande. C'est de ce sens du terme que nous allons retenir l'idée de tradition qui s'oppose au droit continental fondé sur le droit romain.

Nous avons deux familles de droit diverses, deux traditions juridiques opposées et notamment deux mentalités distinctes, deux façons de penser au droit. Pour comprendre le Common law, il faut comprendre cette mentalité anglaise et comprendre le contexte historique, économique, social du droit. C'est le contexte qui est aussi important que le droit (...)

Sommaire:

Partie 1 : Introduction au droit anglais

Séance 1 : Introduction au système juridique anglais - histoire et sources du droit

Le droit anglais et le droit français : des modèles différents

I) La tradition juridique anglaise

A. Le Common law : définitions
B. Le développement historique du Common law

II) Les sources du droit anglais

A. La loi (et son interprétation)
B. Les décisions de justice (et la règle du précédent)

Séance 2 : Les juridictions anglaises - Le pouvoir judiciaire

I) Les cours civiles

A. The House of Lords
B. The Court of appeal
C. The High Court
1. Queen's Bench Division
2. Family division
3. Chancery Division
D. County Courts
E. Magistrates' Courts

II) Les cours criminelles

A. House of Lords
B. Criminal Chamber of The Court of Appeal
C. Crown Courts (différence entre les juridictions civiles et pénales)
D. Magistrates' Courts

III) Les Cours administratives - Administrative tribunals

IV) Les juridictions européennes

A. LA CJCE (Cour de justice des Communautés européennes)
B. La CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

V) The judicial committee of the privy council

VI) Une cour suprême pour le Royaume-Uni

Séance 3 : Le personnel judiciaire et juridique; la procédure civile et la procédure pénale

I) Les professions juridiques

A. Les auxiliaires de la justice (lawyers)
1. Les solicitors
a. The law society
b. La formation
c. Les fonctions
2. Les barristers
a. The Bar Council
b. La formation
c. Les fonctions
B. Les juges
1. Les juges à la Chambre des Lords
2. Les juges à la Cour d'appel
3. Les juges à la Haute Cour de Justice
4. Les fonctions du juge
C. The Lord Chancellor
D. Les officiers de la Couronne

II) La procédure

A. La procédure civile
B. La procédure criminelle

Partie 2 : Introduction au droit public

Séance 4 : Les fondements du droit constitutionnel britannique

I) Perspectives historiques

A. Droit public/droit privé : une distinction inapplicable au droit anglais
B. Le développement d'une constitution souple et non-écrite

II) Les principes fondamentaux (selon A. V. Dicey)

A. La souveraineté du parlement
B. L'État de droit
C. Les conventions de la constitution

Séance 5 : La séparation des pouvoirs et les institutions britanniques

I) Le principe de la séparation des pouvoirs

II) Le pouvoir législatif

A. La chambre des Communes
B. La chambre des Lords

III) Le pouvoir exécutif

A. Le monarque et la prérogative royale
B. Le gouvernement (le premier ministre et le Cabinet)

IV) Le projet de réforme de la Constitution

Séance 6 : Les libertés fondamentales

I) La liberté individuelle

A. John Milton (1608-1674)
B. John Locke (1632-1704)
C. John Stuart Mill (1806-1873)

II) Les libertés protégées

A. La liberté individuelle : l'habeas corpus et la protection contre les internements arbitraires
B. La liberté d'expression
C. La liberté de réunion et la liberté d'association
D. La liberté de pensée et la liberté religieuse

Séance 7 : Les droits fondamentaux

I) Aperçu historique sur l'absence d'une déclaration de droits

A. L'approche britannique à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)
B. Raisons et propositions de réforme

II) La loi de 1998 relative aux droits de l'Homme (Human Rights Act 1998)

A. Les réformes principales
B. Les effets de la loi
C. La jurisprudence depuis 2000

III) La loi de 2006 sur l'égalité (Equality Acte 2006)

Séance 8 : Le droit administratif

I) Aperçu historique sur le droit administratif

A. L'absence historique d'un « droit administratif » anglais
B. L'étendue du droit administratif actuel

II) Les contrôles de l'administration de type non-juridictionnel

A. Les administratives tribunals
B. Les médiateurs (ombudsman ou Parliamentary Commissioner for Administration)

III) Les contrôles de type juridictionnel

A. Le principe de légalité et le recours pour excès de pouvoir (judicial review of administrative action)
B. Les conditions de recevabilité
C. Les cas d'ouverture (grounds for review)
D. Le principe de responsabilité et les actions contre la Couronne (Crown proceedings)

Partie 3 : Le droit anglais des contrats

Séance 9 : Le droit des contrats - la formation des contrats

Introduction : Le droit des obligations

I) Le droit des contrats : généralités préliminaires

A. La naissance du contrat en Common law
B. Le perfectionnement du contrat en equity
C. Observations comparatives

II) La formation du contrat

A. La définition du contrat - une promesse reconnue par le droit
B. Les conditions pour la conclusion d'un contrat
1. Le consentement
2. La contrepartie (consideration = un échange)
3. La capacité
4. L'objet du contrat (illegality)
C. La forme et le contenu du contrat

III) Les vices du contrat

A. Mistake
B. Misrepresentation
C. Duress

IV) Les effets du contrat

A. Les effets entre les parties
B. Les effets à l'égard des tiers (privity of contract)

Séance 10 : Le droit anglais des délits civils – La responsabilité civile délictuelle

I) Le droit de la responsabilité civile : généralités préliminaires

A. La définition d'un délit civil (tort)
B. La diversité des torts
C. Le préjudice et la responsabilité (damage/liability)
D. La capacité des parties

II) Le délit principal - la négligence

A. L'obligation de vigilance (duty of care)
B. La violation de l'obligation (breach) et « l'homme raisonnable » (reasonable man)
C. Un dommage prévisible (foreseeability)
D. La causalité (causation) et la relation directe avec le dommage (remoteness of damage)

III) Les autres délits

A. La nuisance
B. L'atteinte à la personne ou au bien d'autrui
C. La responsabilité du fait d'autrui
D. La responsabilité du fait des choses
E. La diffamation

IV) Les règles générales

A. Les causes d'exonération (general defences)
B. Les « remèdes »

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