La négociation collective dans l'entreprise

Droit du travail | 4 pages | 17-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit du travail concernant les relations collectives dans l'entreprise. En premier lieu sont abordés les différents niveaux de négociation et dans une seconde partie les réformes récentes sur ce sujet ainsi que les acteurs de cette négociation.

Extrait:

La France est l'un des pays d'Europe dans lequel la négociation collective a démarré lentement, les grandes étapes correspondent aux grandes crises sociales (1936 : Accords Matignon ; 1968 : Accords de Grenelle...). Depuis quelques temps l'idée est d'encourager le dialogue social en dehors de tout conflit de manière permanente et préalablement à toute manoeuvre de l'Etat (...)

Plan du cours:

I) La politique contractuelle

A. La structure de la négociation
1. Les niveaux de négociation
2. La cohérence des normes

B. L'accord majoritaire, condition de validité des conventions collectives
1. La critique des accords minoritaires avant la loi du 4 mai 2004
2. Le principe majoritaire issu de la loi du 4 mai 2004

II) Les acteurs de la négociation

A. Les acteurs habituels
B. Les acteurs exceptionnels

III) L'obligation de négocier

A. L'obligation annuelle de négocier
B. Négociation et conflits du travail

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