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Droit
Les voies d'exécution
| Note : 
RésuméCours synthétique de Droit (Licence 3) sur les voies d'exécution.
Extrait:
Les voies d'exécution peuvent être définies comme l'ensemble des règles juridiques qui permettent aux créanciers non payés aimablement par un débiteur de contraindre celui-ci à s'exécuter, au besoin avec l'aide de la force publique, et de répartir entre eux les sommes ainsi obtenues.
Les voies d'exécution ont subi une importante réforme par une loi en date du 9 juillet 1991 et son décret d'application en date du 31 juillet 1992, le tout étant entré en vigueur le 1er janvier 1993.
Le but de cette réforme était de retrouver un équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur en concevant des mesures à la fois efficaces et humaines (...)
Plan du cours:
I) LE REGIME GENERAL DE L'EXECUTION FORCEE
A. Les conditions de mise en oeuvre d'une exécution forcée
B. Les particularités procédurales des saisies
II) LES DIFFERENTES PROCEDURES D'EXECUTION FORCEE
A. Les mesures conservatoires
B. Les saisies et mesures d'exécution
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