Les principes généraux du droit : le rôle du juge administratif

Droit administratif | 4 pages | 07-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'apparition des principes généraux du droit est très ancienne mais leur essor est récent. Depuis 1945, cette catégorie s'est enrichie et le juge administratif a été amené a énoncer des principes spécifiques afin de combler les lacunes de montre système juridique actuel. Ainsi, il existe aujourd'hui, une grande variété de principes généraux du droit qui intéresse de nombreux domaines et en particulier les administrés et le fonctionnement et l'organisation de l'administration. Quels sont ces principes généraux du droit ? Leur valeur juridique ? La place du juge administratif dans ce domaine ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'apparition et la valeur juridique des principes généraux du droit conférées par le juge administratif

A. Leur apparition en droit administratif : une source autonome de droit positif
B. La valeur juridique des principes généraux du droit

II) La variété des principes généraux du droit

A. Les principes généraux du droit proclamant les droits des administrés
B. Les principes généraux du droit intéressant le fonctionnement et l'organisation de l'administration

Conclusion

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