L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 07-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit (niveau bac +2) traitant de l'ordre juridique d'un Etat fédéral. Comment s'organise l'ordre juridique d'un Etat fédéral ?

Extrait:

Par définition, la Constitution représente l'ensemble des règles juridiques relatif à la fondation d'une communauté, à la dévolution du pourvoir politique, à l'organisation du pouvoir politique, ce qui reprend l'adage de MALBERG.

Comme, nous le souligne M. PRELOT, la Constitution correspond au concept de fondation et d'établissement des entités juridiques d'où son extrême importance. De plus, la Constitution d'un Etat « donne à une société son être » (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'ordre juridique constitutionnel d'un Etat fédéral

A. La suprématie de la Constitution
B. La corrélation entre Etat fédéral et Etats fédérés

II) L'ordre juridique d'un Etat fédéral

A. Le bicamérisme fédéral
B. La participation au pouvoir

Conclusion

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