Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 07-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.

Extrait

Le contrôle de constitutionnalité du modèle européen est dit décentralisé, opérant par voie d'action, a priori.

En effet, ce contrôle est exercé par un organe unique : le conseil constitutionnel. Ce contrôle est exercé avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, si la loi est déclarée inconstitutionnelle, elle ne peut être annulée, cependant celle-ci n'a aucune valeur juridique (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'existence de deux modèles

A. Le modèle américain
B. Le modèle européen

II) La dégradation du modèle européen

A. Le modèle européen dit le modèle français
B. Un modèle dit "euro- américain"

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