Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 07-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de texte des articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999 portant sur le thème de la séparation des pouvoirs.

Extrait:

La Suisse est un Etat fédéral, c'est-à-dire un Etat composé de plusieurs entités fédérées, en l'occurrence vingt-deux.

Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur aujourd'hui celle du 18 avril 1999. Celle-ci fut élaborée à la suite de celle de 1874 qui avait été modifiée plus de cent quarante fois et était alors considérée comme illisible (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution

A. Le rôle du pouvoir constituant dérivé
B. Principe et mise en place

II) Deux révisions possibles

A. Une révision totale
B. Une révision partielle

Conclusion

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