Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Droit | 6 pages | 07-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.

Extrait:

Le recours à l'arbitrage permet aux parties de confier la résolution de leur conflit à des personnes privées. La principale caractéristique de l'arbitrage consiste en l'éviction du juge judiciaire de la procédure (...)

Sommaire:

I) La convention d'arbitrage

A. Le recours à la convention d'arbitrage une fois le litige né : le compromis
B. Le recours futur à la procédure d'arbitrage : la clause compromissoire

II) Le déroulement de la procédure d'arbitrage

A. L'instance
B. Le dénouement

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