Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel de la nécessité

Droit | 1.5 pages | 07-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire du texte de Philippe Terneyre intitulé Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité : contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité.

Extrait:

Depuis que le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence de la nécessité en droit constitutionnel cela a permis de dégager une véritable théorie de l'adaptation du droit constitutionnel aux événements imprévus ou aux cas de nécessité de l'Etat. Dès lors, le Conseil constitutionnel tend à appliquer cette jurisprudence en cas de circonstances exceptionnelles mais aussi, en cas de période normale (...)

Plan du commentaire:

Introduction

I) L'apport du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, en période exceptionnelle
II) L' apport du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, en période normale

Bibliographie

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