La copropriété : parties privatives, répartition des charges...

Droit (général) | 3 pages | 04-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit (niveau bac + 2) consacré à la copropriété : les points importants, les lois, le rôle des acteurs...

Extrait:

Les mentions obligatoires

Il doit obligatoirement figurer les mentions suivantes :
- la désignation et la description de l'immeuble (et de chacun des lots)
- l'origine de propriété et la situation administrative de l'immeuble
- les servitudes privées
- la situation de l'immeuble en matière d'urbanisme (dates du permis de construire...)
- la destination de l'immeuble (usage d'habitation ou mixte ?)
(...)

Plan du cours:

I) Le règlement de copropriété

A. Introduction
B. Les mentions obligatoires
C. Les limites aux droits des copropriétaires

II) Les parties privatives et communes

A. Les lois
B. Les travaux intérieurs
C. L'adaptation à la législation

III) La répartition des charges

A. Les charges communes générales
B. Les services et équipements collectifs
C. Le paiement des charges

IV) Le syndic

A. Introduction
B. Les travaux
C. Les contrats

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