La recherche technologique et le droit européen

Droit européen | 13 pages | 26-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle.

Plan:

La recherche est un investissement pour assurer le bien-être à l'avenir. C'est pourquoi, l'Europe soutient la recherche depuis près de cinquante ans. En effet, dès 1958, le Centre Commun de Recherche (CCR) a fait partie intégrante de la Commission. Le CCR était chargé à l'époque de fournir un soutien à la Commission et aux autres institutions communautaires pour la construction et la mise en oeuvre de politiques sur la recherche. Ceci montre l'importance qu'à la Recherche aujourd'hui. C'est pourquoi, notre choix de sujet s'est porté sur celle-ci et sur son développement technologique.

Au cours des années 80, lorsque fut créé le marché unique européen, les institutions communautaires ont assumé des responsabilités plus larges en matière de stimulation et de coordination de la recherche technologique dans les États membres. Ainsi, une série de programmes de recherche ont été mis en place (...)

Plan:

Introduction

I) L'encadrement de la recherche technologique

A. La politique communautaire
1. Ses objectifs
a. Objectifs fondamentaux
b. Objectifs opérationnels
2. Ses actions

B. L'espace européen

II) Les actions communautaires

A. Les instruments
1. Les programmes cadres de recherche et développement technique (PCRDT)
2. Le Centre commun de recherche (CCR)
3. La Banque européenne d'investissement (BEI)

B. Les traités
1. Euratom
2. Acte unique

C. Les programmes sectoriels
1. ESPRIT : technologies de l'information
2. RACE : technologies de télécommunication
3. BRITE-EURAM : technologies industrielles et matériaux

D. Les programmes en parallèle
1. EUREKA
2. GALILEO

Conclusion
Sources

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