Introduction au droit communautaire et international

Droit international | 6 pages | 26-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Introduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes et les organes complémentaires.

Plan:

Quels sont les acteurs du droit communautaire et international ?

I) Les états
II) Les organisations internationales
III) Les sociétés/les entreprises

Quel est le contenu des règles du droit communautaire et international ?

I) Les traités et le droit dérivé (=accords entre états)
II) La lex Mercatoria
III) Les contrats internationaux
IV) L'arbitrage
V) La jurisprudence internationale

L'élargissement européen

Les 8 traités

Les institutions européennes

A. Le Conseil Européen
B. Le Parlement Européen
C. La Commission Européenne
D. Le Conseil des ministres/conseil de l'Union européenne
E. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE)

Les organes complémentaires

A. La Cour des Comptes
B. La Banque centrale européenne
C. Le comité économique et social

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