Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 16 janvier 1962 concernant les dédommagements pour la mort d'un animal

Droit civil | 7 pages | 26-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt entièrement rédigé de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 16 janvier 1962 concernant les dédommagements pour la mort d'un animal.

En droit français, la situation de l'animal a progressivement évolué faisant de l'animal une chose pas comme les autres. En effet, l'animal reste en droit français une chose et non une personne. Toutefois, l'animal est par certains points en voie de personnification. Dans cet arrêt, on voit toute l'ambiguïté de la situation de l'animal : le propriétaire de l'animal est dédommagé comme s'il avait perdu une chose mais aussi comme s'il avait perdu une personne. Il obtient à la fois un dédommagement pour la valeur vénale de l'animal et un dédommagement pour le préjudice moral subi.

"Récemment, les animaux ont été au coeur des événements avec notamment la loi sur les chiens dangereux. Mais, de façon plus générale, les animaux ont toujours été une difficulté pour le droit, notamment pour leur trouver une place dans la summa divisio entre les biens et les personnes. Ceci se voit notamment dans la décision de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 janvier 1962".

Plan du commentaire:

Introduction

I) Le cheval : un bien à usage professionnel

A. Refus du dédommagement pour les gains futurs possibles
B. Un dédommagement pour la valeur vénale du cheval

II) Le cheval, un animal proche de son propriétaire

A. Un lien affectif entre le cheval et son propriétaire
B. Le cheval : un animal en voie de personnification

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