Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?

Droit constitutionnel | 4 pages | 16-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des Institutions nouvelles, le septennat paru désuet face à l'attente des Français demandeurs d'une vitalité du débat démocratique plus importante. Ainsi, la question du quinquennat fut abordée pour la première fois par le Président Georges Pompidou en 1973 dans un message au Parlement. Cependant il dut renoncer à continuer la procédure de révision en jouant de sa fonction d'arbitrage et usa en quelque sorte de son "droit de veto constitutionnel" pour faire arrêter la réforme car les majorités relativement courtes dégagées pour adopter le projet de loi constitutionnelle ne laissaient pas augurer la certitude d'une révision constitutionnelle par la voie du Congrès. En effet, la période était marquée par de fortes résistances chez les Gaullistes qui considéraient que le septennat était nécessaire à la fonction présidentielle qui doit se situer sur le long terme et au delà des contingences partisanes. Néanmoins, dans un contexte de troisième cohabitation, le débat est relancé par Valérie Giscard d'Estaing qui dépose une proposition de loi constitutionnelle puis par Jacques Chirac qui engage la réforme. La question a été posée sous la forme « approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? ». Par ce premier référendum qui a lieu dans le cadre de l'article 89 de la Constitution, la France adopte le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. De cette révision à minima, expression d'un choix constitutionnel majeur, le quinquennat a t-il transformé le Régime politique de la Cinquième République ? Le volonté d'adapter la durée du mandat présidentiel à l'évolution de la fonction présidentielle conduit à un « quinquennat sec » qui renforce le présidentialisme majoritaire (I) mais qui paradoxalement constitue une réforme en « trompe l'œil » avec le retour à une souveraineté parlementaire (II) ...

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