Philippe Ségur, "La crise du droit d'asile"

Droit constitutionnel | 4 pages | 25-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire entièrement rédigé d'un texte de doctrine La crise du droit d'asile de Philippe Ségur.

Le droit d'asile est une notion critique dans le droit interne mais aussi dans le droit international. Droit d'origines chrétiennes, encadré par la convention de Genève, le droit d'asile pose des problèmes au niveau de la souveraineté de l'Etat. Cette ambiguïté se retrouve aussi dans ses fondements, sa raison d'être, ses variantes.

Extrait:

L'Etat exerce dans le cadre de l'asile politique sa souveraineté à l'échelle nationale (souveraineté interne) aussi bien que sur le plan international (souveraineté externe). Cependant, le non respect des principes fondateurs du droit d'asile amène à parler de "crise du droit d'asile" qui apparaît non pas comme un droit mais comme une décision pouvant être politique et surtout fort variable. Le droit d'asile semble donc se chercher un véritable sens entre droit de l'Homme limité ayant un but de protection et un droit discrétionnaire de l'Etat sans but réel (...)

Plan du commentaire:

Introduction

I) Un droit d'asile d'origine variable

A. Un droit d'origine chrétienne
B. Un droit issu de l'exercice du pouvoir politique

II) L'asile, exercice de la souveraineté de l'Etat

A. Un droit de l'Homme limité
B. Un Etat restant souverain

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