La jurisprudence est-elle source de droit ?

Droit (général) | 4 pages | 25-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit basée sur l'étude de la jurisprudence à travers les sources de droit. Elle inclut les articles du Code civil qui sont à respecter et qui confortent la place de la jurisprudence au sein du droit. Elle détaille également les procédures pour qu'une source de droit soit acceptée comme telle.

Extrait:

Ainsi lorsque nous parlons de source de droit, il faut prendre en compte tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. On entend donc par là tous les textes fondamentaux qui émanent du pouvoir législatif et qui regroupent : la Constitution, les traités internationaux, la loi, les textes européens. D'autres sources moins certaines peuvent être évoquées telles que la jurisprudence, la coutume, la doctrine, la pratique.
De la sorte, nous pouvons nous demander si les décisions de justice ont vocation à générer l'avènement de nouvelles lois ? A travers l'étude de la jurisprudence, nous découvrirons quelles sont ses valeurs (I), mais également ce qui l'empêche d'être reconnue comme source formelle (II) (...)

Plan de dissertation:

Introduction

I) Les valeurs de la jurisprudence

A. Ses fonctions
B. Son pouvoir jurisprudentiel conforté par la Cour de cassation

II) Les obstacles qui ne peuvent la reconnaître comme source formelle

A. La séparation des pouvoirs ne permet pas au juge de légiférer
B. Manque de caractère obligatoire et général

Conclusion

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