L'impôt sur le Revenu (IR)

Droit fiscal | 10 pages | 25-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.

Extrait:

L'IR (Impôt sur le revenu) des personnes physiques a été mis en place durant la première guerre mondiale par deux lois (1914 et 1917).
Le but de cet impôt était de faire face aux dépenses engendrées par la guerre, il sera le symbole de la modernisation du système fiscal français.
C'est un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques (...)

Plan du cours:

Introduction

SECTION 1 : LES CHAMPS D'APPLICATION

I) Les personnes imposables

A. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France
B. Les personnes dont leur domicile fiscal est situé hors de France
1. Lorsque les personnes disposent de revenus d'origine Française.
2. Lorsque les personnes disposent d'une ou plusieurs habitations en France.
C. Incidences des conventions internationales

II) La règle de l'imposition par foyer

A. Le principe
B. Les dérogations de principe

III) Les personnes exonérées d'impôts

SECTION 2 : LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

I) Définition du revenu imposable
II. Les revenus exonérés
III) La détermination du revenu global imposable

SECTION 3 : LIQUIDATION DE L'IMPOT

I) Détermination du quotient familiale
II) Application du barème
III) Les réductions d'impôts

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