Cours de droit du sport

Droit | 36 pages | 25-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...
Qu'est-ce qu'une règle de droit ? Elle est assurée par une contrainte qui est exercée par l'autorité publique. Dans les Etats de droit tels que la France, un droit est assuré par l'autorité publique, l'Etat ou la commune.
Pour appliquer cette règle de droit, on peut l'imposer par une action en justice. Pour une règle de morale, cela ne se fait pas. Ces deux règles ne sont pourtant pas complètement séparées ni complètement identiques.

Certaines règles de droit sont amorales (ex : la priorité à droite). D'autres peuvent être perçues comme immorales suivant le pays d'origine de la personne qui la considèrent ainsi (ex : IVG, la libre expression...).

(...)

Plan du cours:

I) Introduction

A. Cadres généraux
1. Distinction entre le droit et d'autres normes
2. Les grandes catégories du droit
3. Les sources du droit et la hiérarchie des normes
4. Le droit public et le droit prive
5. Double ordre de juridiction

II) Statut du sportif, nationalité et libre circulation

III) La responsabilité du sportif

A. La responsabilité civile du sportif du fait personnel
B. La responsabilité civile du fait de la garde des choses

IV) L'organisation du sport

A. En France
B. En Europe (ou international)

V) La responsabilité pénale : violence dans le sport

A. La responsabilité pénale dans la pratique sportive

VI) La mondialisation

VII) Droit a l'image et représentation commerciale

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