La loyauté de la preuve dans le procès civil

Droit civil | 8 pages | 25-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La loyauté est une notion a-juridique, une valeur morale signifiant fidélité à tenir ses engagements, droiture, honnêteté dans les rapports humains.
Dans le débat judiciaire, la loyauté peut être définie comme le bon comportement qui consiste pour chaque adversaire, à mettre l'autre à même d'organiser sa défense en lui communicant en temps utile ses moyens de défense et de preuve.
Les articles 9 à 11 du CPC disposent de la preuve sous l'angle des principes directeurs d'un procès, les règles techniques d'administration de celles-ci étant reportées aux articles 132 à 322. Selon l'article 9 du CPC c'est aux parties qu'incombe la charge de la preuve.
On comprend l'impact de la loyauté, valeur morale, naturelle, sur le droit positif qui apparaît comme nécessaire dans le procès : que ce soit dans la recherche de la preuve, dans sa production, mais également dans les débats lors du procès toujours dans le but de garantir les droits des justiciables.
Cette vision peut paraître idéale, celui qui détient une preuve qui l'accable ne souhaitera pas forcément la produire. Dans ce cas comment distinguer entre fraude et ruse, comment s'assurer la loyauté de la preuve en matière civile et dans quelle mesure le juge pourra faire respecter ce principe de loyauté ?
Il convient d'analyser la loyauté de la preuve dans le cadre du procès civil. L'exigence d'une preuve loyale perdrait son sens si le principe de loyauté ne s'étendait pas à tout le procès et à tous ces acteurs.
Ainsi il faut étudier la loyauté de la preuve aussi bien dans sa recherche que dans sa production (I). Puis l'exigence de loyauté de la preuve dans le déroulement du procès (II). Et enfin la mise en pratique dans trois contentieux (III) (...)

Plan:

I) La loyauté de la preuve dans sa recherche et dans sa production

A. Le recherche de preuves loyales
B. La communication loyale des preuves

II) L'exigence de loyauté de la preuve dans le déroulement du procès

A. Interprétation jurisprudentielle, la consécration du principe de loyauté dans les débats
B. Conséquence de la consécration de ce principe, exercice loyal de la contradiction

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil