Les clauses de conciliation préalables

Droit civil | 11 pages | 25-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La conciliation de justice s'inscrit dans un mouvement général qui dépasse les frontières françaises et que l'on qualifie sous la dénomination des Modes Amiables ou Alternatifs de Règlement des Conflits. On utilise également la qualification de Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.

Même si la différence entre conflit et litige n'a pas d'incidence dans la pratique sur les modes visés par ces deux expressions, il est intéressant de souligner la nuance entre ces deux termes.

Le conflit est une notion plus large que le litige et qui peut se situer en dehors du droit. Le litige, au sens juridique, est le différent qui, pour sa résolution, suppose l'application d'une règle de droit (écrite ou non). Le litige est donc très souvent la manière dont est présentée au juge une situation conflictuelle plus confuse et ancienne.

Du fait de son caractère alternatif à l'intervention du juge l'appellation MARC est donc plus appropriée.

Ce problème terminologique qui peut paraître fastidieux, a son importance dans la pratique notamment pour les non juristes concernés.
Avec la conciliation, les parties s'expliquent complètement sur tout les aspects du différent ; ainsi un accord ne met pas seulement fin au litige (c'est-à-dire à la difficulté en terme juridique) mais elle permet aussi d'aller plus au fond et d'aplanir le conflit (...)

Plan:

Introduction

I) La nature des contrats influe sur l'intervention des tribunaux dans le règlement des litiges
II) L'effectivité et l'efficacité de la clause de conciliation

Conclusion

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