La propriété industrielle, littéraire et artistique

Droit | 32 pages | 25-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

Extrait:

Le mot de pi vient du mot propriété du droit civil des biens, c'est un droit réel, un droit de la chose, différent des droits personnels, des droits de la personne. Les droits de la personnalité ne font pas parti du patrimoine, ne sont pas des droits réels, mais des droits extra patrimoniaux, ils n'ont pas de valeur en argent., qui sont des droits subjectifs. Les droits patrimoniaux sont les droits réels et personnels, qui mettent en relation des personnes ou droit de créance.
Dans le commerce il n'y a que lesbiens qui ont une réalité physique, il y a une grande place pour la possession. Avant, ce qui avait de la valeur était matériel. Cependant des biens ont une valeur comme le fonds de commerce, les parts, les créances. Il y a donc un besoin de poser des règles pour les droits incorporels immatériels. Mais difficulté de saisir les biens immatériels avec des règles conçues pour les biens matériels. Dès lors développe le droit des pi. C'est un droit très jeune, avant le 18ème, rien n'était construit Explosion depuis ces 20 dernières années. Le droit des pi saisit les biens qui n'ont pas de réalité physique contrairement au code civil qui ne saisit que les biens qui ont une réalité (...)

Plan:

Introduction

I) Le droit des marques
II) Le droit des brevets
III) Les droits d'auteurs

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