Les attributions économiques et sociales du comité d'entreprise

Droit du travail | 3 pages | 24-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé concernant les fonctions du comité d'entreprise à la fois sociales et culturelles mais aussi économiques qui sont souvent oubliées. Le CE a ainsi un véritable rôle à jouer au sein de l'entreprise comme organe de surveillance.

Extrait:

Il est rare que l'employeur refuse de donner l'information car cela constitue un délit pénal d'entrave du CE. Plus fréquemment l'inefficacité résulte du caractère inadéquat de l'information car les documents peuvent se révéler peu exploitable (trop complexes, trop techniques, trop généraux ou abstraits), de plus l'information essentiellement comptable n'éclaire que sur le passé. Enfin il y a des limites imposées par le secret des affaires. La Cour de cassation a posé de nombreuses règles. Pour que l'information soit couverte par le secret professionnel, il faut que le caractère confidentiel des informations soit indiqué sur le document et l'information doit en avoir objectivement le caractère (...)

Plan:

Les attributions du comité d'entreprise
Introduction

I) Les attributions économique et professionnelle du CE

A. Savoir
1. Contenu de l'information
2. Efficacité relative de ces informations économiques

B. Comprendre
1. Recours croissant aux experts
2. Commission économique du CE

C. Agir
1. Consultation normale du CE sur la gestion de l'entreprise
2. Intervention du CE en cas de risque pour l'entreprise

II) Les attributions sociales du CE

A. La perception des fonds
B. La gestion d'activités sociales et culturelles

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