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Droit pénal
Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida
| Note : 
RésuméCas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.
Documents obligatoire pour voir l'évolution du droit pénal quant à la transmission du Sida.
Extrait:
Pendant longtemps, le juge a eu un gros doute sur la qualification juridique quant à la transmission d'une maladie sexuellement transmissible volontairement, ce cas pratique est-en sans doute une réponse (...)
Plan:
I) Introduction
II) Les infractions commises par la transmission volontaire du virus du Sida
A. L'empoisonnement non reconnu en matière de transmission du Sida
B. L'atteinte à l'intégrité physique d'autrui par l'administration du Sida retenue
III) Conclusion
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