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Droit fiscal

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La fiscalité des personnes physiques

Droit fiscal | 16 pages | 23-06-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France.

Extrait:

Un revenu est la différence entre des produits et des charges. Sont déductibles les charges ayant permis d'acquérir ou conserver le revenu.
Tout revenu est imposable sauf exception prévue par le CGI.
Les sommes portées sur la déclaration de revenu ne sont pas toujours celles servant au calcul de l'impôt (...)

Plan:

I) L'impôt sur le revenu - généralités - le foyer fiscal
II) Salaires, retraites, rentes viagères à titre onéreux
III) Les professions indépendantes
IV) Revenus des capitaux mobiliers
V) Revenus fonciers


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