La cessibilité du bail rural

Droit | 30 pages | 20-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Mémoire de Droit rural consacré à la cessibilité axé à la fois sur la théorie et la pratique tout en effectuant une comparaison avec le droit commercial et le fonds de commerce avec la valeur du droit au bail.

Extrait:

Le bail cessible hors du cadre familial au même titre que le fonds agricole sont les clefs d'une innovation importante, permettant ainsi, de faire d'une exploitant s'il le souhaite, un véritable chef d'entreprise.
La loi d'orientation du 5 janvier 2006 rompt avec le concept traditionnel de l'entreprise agricole familiale et brise le principe d'incessibilité et de non patrimonialité du bail rural.
Le législateur s'est inspiré des baux commerciaux afin que ces nouvelles dispositions permettent au monde agricole de s'engager dans une logique d'entreprise.
Quelle a été la motivation du législateur à créer le 5 janvier 2006 une nouvelle loi d'orientation ?
En toute logique, le contexte international a forcé le monde agricole à évoluer. Les prix des denrées agricoles ont diminué en corrélation avec les revenus des agriculteurs (...)

Plan du mémoire:

Introduction

I) De la conclusion à la fin du bail cessible

A. La formation du contrat
1. Capacité et pouvoir pour contracter un bail cessible
2. Les conditions de la cessibilité du bail rural
3. Conversion du bail cessible vers le droit commun en cas de manquement
4. Les formalités du bail, une pratique incontournable

B. Le contenu du bail cessible
1. Les stipulations
2. La cessibilité
3. La fin du bail cessible

II) Les enjeux et inconvénients de la cessibilité en pratique

A. Les intérêts du bail cessible
1. A l'égard des parties à l'acte
2. A l'égard des tiers

B. L'ineffectivité du bail cessible en pratique
1. Une innovation libérale restant méconnue
2. Les inconvénients majeurs du bail cessible

Conclusion
Bibliographie

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