La déductibilité de la TVA, les assujettis partiels et les redevables partiels

Droit fiscal | 2 pages | 20-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de fiscalité sur la déductibilité de la TVA. Quelles sont les opérations ouvrant droit à déduction ? Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire la TVA ? Quelles opérations entre dans le champ d'application de TVA ? Quelles sont les opérations exonérées ? taxées à 0% ? En dehors du champ d'application de la TVA ?

Plan:

I) Les conditions de déductibilité de la TVA

A. Opérations exonérées qui ouvrent droit à déduction
B. Conditions de déduction
C. Les raisons de la limite du droit à déduction
D. Exemples d'opérations non déductibles

II) Assujettis partiels/Redevables partiels

A. Assujettis partiels
1. Principe
2. La clé de répartition

B. Redevables partiels
1. Principe
2. Le prorata de déduction

III) La taxation des opérations

A. Opérations dans le champs mais taxées à 0%
B. Opérations exclues du prorata de déduction
C. Opérations dans le champs mais exonérées de TVA
D. Opération hors champ

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