Commentaire de l'article 89 de la Constitution

Droit constitutionnel | 2 pages | 19-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'article 89 de la Constitution qui met en avant les formes d'exercice du pouvoir constituant, les modalités de la procédure de révision constitutionnelle et les différentes expressions de la souveraineté et les limites du pouvoir constituant

Extrait:

On peut donc dégager trois phases de la procédure de la révision constitutionnelle : l'initiative, la délibération et le vote, l'approbation définitive, cette procédure va conduire à la modification du texte constitutionnel.
L'introduction de cet article au sein de la Constitution de 1958 traduit la volonté d'assurer la stabilité des institutions et les pouvoirs du souverain, et garantir la primauté de la Constitution dans la hiérarchie des normes afin de permettre le respect de la volonté du souverain (...)

Plan:

I) Une légitimité de la procédure de révision constitutionnelle par l'article 89
II) Une légitimité entravée par l'application de l'article 89

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