Le Conseil des prud'hommes

Droit du travail | 9 pages | 19-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur le Conseil des prud'hommes (son fonctionnement, les compétences, la procédure de saisine du Conseil et ses voies de recours) ainsi que les autres juridictions compétentes pour certains points du droit de travail (TGI, TI etc.).

Extrait:

Apparu au XIe siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.
Le Conseil des prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire au même titre que d'autres tribunaux (voir schéma).
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels (les différends) nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé.
90% des litiges concernent la rupture du contrat de travail.
De nombreux différends ne parviennent pas jusqu'au juge parce que la seule assignation de l'employeur devant le CP suffit souvent à favoriser une solution amiable à laquelle on parviendra par négociation. On parlera de transaction si cela concerne un accord sur les conséquences d'une rupture de contrat.
Le conseil de prud'hommes a pour originalité d'être une juridiction élective et paritaire composée de conseillers employeurs et de conseillers salariés (...)

Plan:

Sommaire
Introduction

I) ORGANISATION

A. Structure du Conseil des prud'hommes
B. Les conseillers prud'hommes

II) FONCTIONNEMENT

A. La procédure
B. La saisine du conseil (dépôt de la demande)
C. La conciliation
D. Le jugement
E. La procédure de référé

III) COMPETENCE

A. Compétence d'attribution
B. Compétence territoriale

IV) LES AUTRES JURIDICTIONS COMPETENTES

A. Le tribunal de grande instance
B. Le tribunal d'instance
C. Les juridictions pénales
D. Les juridictions administratives
E. Les autres juridictions

V) LES VOIX DE RECOURS

A. L'appel
B. Le pourvoi en cassation
C. Opposition au jugement

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