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Droit
La personnalité juridique et l'identification des personnes
| Note : 
RésuméChapitre de droit niveau lycée sur la personnalité juridique et l'identification des personnes (physiques et morales).
Extrait:
Pour les associations (groupement de personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif) : à partir du jour de la parution au journal officiel de la déclaration de création de l'association.
Pour les sociétés (groupement de personnes mettant quelque chose en commun : argent, compétences... dans un but lucratif) : à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (...)
Sommaire:
I) La personnalité juridique
A. Les personnes physiques
B. Les personnes morales
II) L'identification des personnes physiques
A. Le nom
B. Les accessoires du nom
C. Le domicile
D. La nationalité
III) L'identification des personnes morales
A. La raison sociale
B. Le siège social
C. La nationalité
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