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Droit
Les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
| Note : 
RésuméChapitre de droit niveau lycée sur les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, bases fondamentales du droit.
Extrait:
Les droits à l'intégrité physique protègent contre les atteintes au corps humain. Toute atteinte à l'intégrité physique en provenance de tiers (coups et blessures) ou de la personne elle-même (interdiction à la vente d'organe) est pénalement et civilement sanctionnée. Ce principe connaît quelques restrictions dans l'intérêt de l'individu (opérations chirurgicales test génétiques...) (...)
Sommaire:
I) Les droits patrimoniaux
A. Le patrimoine
B. Les droits patrimoniaux
II) Les droits extra-patrimoniaux
A. Les droits extra-patrimoniaux
B. Classification
C. Droits extra-patrimoniaux et informatique
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