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Droit
Les institutions européennes
| Note : 
RésuméChapitre de droit sur les institutions européennes. Y sont traités les étapes ayant permis la construction de l'Union européenne, les différentes institutions de l'Union et le droit communautaire.
Extrait:
b) Le conseil des ministres :
Il siège à Bruxelles, il est le principal organe de décision de l'Union. Sa composition varie selon la question abordée (ex : ministres des finances de chaque Etat quant il s'agit de fiscalité, ministre de l'écologie de chaque Etat lorsqu'il s'agit de questions à propos de développement durable, d'agriculture,...). Il décide de la législation communautaire (...)
Sommaire:
I) Etapes de la construction européenne
II) Les institutions européennes
A. Composition et rôle
B. Procédure de décision dans l'Union européenne
III) Le droit communautaire
A. Les sources du droit communautaire
B. Le respect du droit communautaire
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