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Droit
Les acteurs de la vie juridique
| Note : 
RésuméSynthèse de niveau lycéen sur les différents acteurs de la vie juridique. Celle-ci est composée de trois chapitres comportant tous les éléments essentiels.
Extrait:
Pour les associations (groupement de personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif) : à partir du jour de la parution au journal officiel de la déclaration de création de l'association.
Pour les sociétés (groupement de personnes mettant quelque chose en commun : argent, compétences... dans un but lucratif) : à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (...)
Sommaire:
I) La personnalité juridique et l'identification des personnes
II) La capacité juridique et la protection des incapables
III) Le statut de commerçant des personnes physiques
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