Le cadre juridique : fonctions et divisions du droit, institutions européennes,...

Droit | 21 pages | 19-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Synthèse de révision comportant des schémas consacrée au cadre juridique afin de préparer l'épreuve de droit au baccalauréat.

Extrait:

Les élections des membres du Parlement

Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être élus au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le nombre de voix recueillis devant être égal au moins au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, le candidat qui réunit le plus grand nombre de voix (majorité relative) est élu (...)

Plan:

I) Fonctions et divisions du droit
II) Le cadre constitutionnel : les institutions politiques nationales
III) Les collectivités locales (ou territoriales)
IV) Les institutions européennes
V) L'organisation judiciaire
VI) Les sources du droit objectif
VII) Les sources des droits subjectifs

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