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Les sûretés réelles en droit

Droit | 20 pages | 18-06-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Fiche de droit consacrée aux sûretés réelles. Afin de rompre l'égalité dans laquelle le droit de gage général place tous les créanciers, certains d'entres eux vont se voir affecter un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens de son débiteur : c'est la définition de la sûreté réelle.

Plan:

Introduction

I) Les sûretés mettant le créancier hors concours

A. La propriété-sûreté
B. Le droit de rétention

II) Les sûretés laissant le créancier dans le concours

A. Le gage et le nantissement
B. L'hypothèque


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