Les sûretés personnelles en droit

Droit | 28 pages | 18-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche de droit consacrée au droit des sûretés personnelles, adjonction d'un second débiteur et l'absence de contribution à la dette de celui-ci.

Plan:

Titre 1 : Les sûretés personnelles prévues par le Code civil

I) Le cautionnement

A. La formation du cautionnement
B. La preuve du cautionnement
C. La poursuite de la caution
D. Le recours de la caution

II) Les garantie autonomes

III) Les lettres d'intention

Titre 2 : Les sûretés personnelles non expressément réglementées, en tant que telles, par le code civil

I) La promesse de porte fort
II) Le constitue

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