Introduction au droit des sûretés

Droit | 4 pages | 18-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de Droit d'introduction aux sûretés, droit indispensable au fonctionnement de toute société civilisée. En effet, les sûretés, mécanismes juridiques qui permettent de garantir la créance dont dispose le créancier envers le débiteur, existent depuis l'Antiquité.

Extrait:

- Les sûretés réelles : le créancier va se faire accorder un droit de préférence sur un ou plusieurs biens du patrimoine de son débiteur. Il pourra alors saisir les biens qui lui ont été offerts en garantie (les vendre et se payer)
Ex : Gage, hypothèque, privilège...

Plan:

I) Définitions

A. Distinctions entre sûretés personnelles et sûretés réelles
B. Distinction sûreté/ Garantie

II) Les caractéristiques du droit des sûretés

III) L'évolution du droit des sûretés

A. Le droit romain primitif
B. De la période romaine au code civil
C. Le code civil de 1804
D. Du code civil, jusqu'en 1980
E. De 1980 à 2006
F. La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance de 2006

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