Les sûretés personnelles et réelles en droit

Droit | 53 pages | 18-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiches de Droit des sûretés (Licence 3).

Extrait:

- Le gage : contrat au terme duquel le débiteur accepte d'affecter un meuble au profit du créancier qui pourra le vendre et se payer par préférence sur le prix.
Depuis la loi de 2006, le gage est en principe sans dépossession du débiteur.
- Avantages : constitution simple et efficace pour le créancier.
- Défaut : réalisation lourde, difficultés pour utiliser le gage.
(...)

Plan du cours:

Introduction

Partie I : Les sûretés personnelles

Titre 1 : Les sûretés personnelles prévues par le Code civil

I) Le cautionnement

A. La formation du cautionnement
B. La preuve du cautionnement
C. La poursuite de la caution
D. Le recours de la caution

II) Les garanties autonomes

III) Les lettres d'intention

Titre 2 : Les sûretés personnelles non expressément réglementées, en tant que telles, par le code civil

A. La promesse de porte fort
B. Le constitue

Partie 2 : Les sûretés réelles

Titre 1 : Les sûretés mettant le créancier hors concours

I) La propriété-sûreté
II) Le droit de rétention

Titre 2 : Les sûretés laissant le créancier dans le concours

I) Le gage et le nantissement
II) L'hypothèque

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