Résumé
Synthèse sur l'absence d'un salarié (entrée ou sortie d'un salarié, arrêt de travail, accident du travail ou maladie professionnelle). Analyse des obligations du salarié et de l'employeur, des conditions de droit aux indemnités journalières, du montant des droits,...
Extrait:
Trois procédés peuvent mis en oeuvre. L'employeur n'est pas tenu d'utiliser la méthode la plus favorable pour le salarié, mais pour une mesure d'équité, l'entreprise doit utiliser toujours la même méthode. Ces mesures sont utilisées dans le cadre des entrées-sorties des salariés
- Salaire mensuel / 30 * nombre de jours d'absence ouvrables ou non
- Salaire mensuel / 26 * nombre de jours d'absence ouvrables
- Salaire mensuel / nombre d'heures de travail pour le mois * nombre d'heures de travail non effectuées
(...)
Plan:
I) Le calcul du salaire dans les cas d'entrée-sortie de salarié
II) L'arrêt maladie
A. Obligations du salarié
B. Obligations de l'employeur
C. Droit aux indemnités journalières
III) L'accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
A. Prise en charge par la Sécurité Sociale
B. Le maintien du salaire par l'employeur
C. Formalisme