Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve

Droit du travail | 10 pages | 17-06-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Présentation PowerPoint sur le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve.

Petit historique du licenciement, procédure du licenciement, l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, la preuve de la faute et description des fautes graves et lourdes et de leurs conséquences.

Plan:

Introduction

I) A l'origine du contentieux : la plainte du salarié auprès du tribunal des Prud'hommes

A. Le licenciement pour motif personnel : une forme de rupture du contrat de travail
B. La saisine du juge prud'homal pour contentieux

II) L'exigence d'une cause réelle et sérieuse

A. La preuve du motif de licenciement
B. Le rôle jurisprudentiel

Conclusion

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