Cours sur l'indivision successorale

Droit civil | 2 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des successions traitant de l'indivision successorale : composition de la masse indivise, fonctionnement de l'indivision successorale et cessation de l'indivision successorale.

Extrait:

Plusieurs situations peuvent se présenter :

- Quand le défunt ne laisse qu'un seul successeur, celui-ci, après avoir remis les biens légués à titre particulier, prend tous les biens qui constituent la masse héréditaire sans qu'il soit question de partage.
- Quand le défunt laisse plusieurs successeurs, une fois remis les biens légués à titre particulier, la masse héréditaire est en état d'indivision si ces successeurs ont des droits de même nature sur les mêmes biens.
(...)

Plan du cours:

Section 1 : composition de la masse indivise

I) Les biens existants
II) Les biens rapportés
III) Fruits et revenus des biens indivis
IV) Biens subrogés aux biens successoraux

Section 2 : fonctionnement de l'indivision successorale

I) Actes qui requièrent l'unanimité des indivisaires
II) Actes nécessitant la majorité des deux tiers
III) Actes pouvant être faits seuls

Section 3 : cessation de l'indivision successorale

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