Cours sur la transmission du patrimoine

Droit civil | 6 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des successions traitant de la transmission du patrimoine : transmission des biens et des droits, obligations des successeurs (paiement des dettes de la succession, paiement des legs particuliers et séparation des patrimoines).

Extrait:

La transmission du patrimoine et des droits a lieu de plein droit au moment du décès : l'héritier continue la personne du défunt.
Certes, l'héritier ou le légataire exercent leur droit d'option, ils acceptent ou renoncent à la succession. Cependant, l'acceptation confirme seulement leur titre et la renonciation le fait disparaître.
Cet acte de volonté est relatif à l'acquisition de la vocation héréditaire successorale et non à la transmission du patrimoine et des droits, et cela s'impose sinon les biens seraient vacants et sans maître.
La transmission du patrimoine successorale est la transmission de l'actif : de biens et de droit.
Les obligations du défunt sont également transmises à ses successeurs universels, et cette transmission est la contrepartie nécessaire de la transmission de l'actif (...)

Plan du cours:

Section 1 : La transmission des biens et des droits

I) Les biens et les droits transmissibles

A. Les biens et droits transmis
B. Les modes de transmission

II) L'administration de la succession transmise

A. La saisine héréditaire
B. Le mandat posthume (art 812 à 812-7)

III) La sanction de la transmission de la succession

A. Preuve non contentieuse de la qualité d'héritier
B. Preuve contentieuse de la qualité d'héritier

Section 2 : Les obligations des successeurs

I) Paiement des dettes de la succession

A. Obligation aux dettes
B. Répartition du passif successoral

II) Paiement des legs particuliers

A. Nature des legs de sommes d'argent
B. Obligation aux legs
C. Répartition de la charge des legs

III) Séparation des patrimoine

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