Cours de droit sur l'option successorale

Droit civil | 3 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des successions traitant de l'option successorale : la théorie générale (titulaires, délai et caractères), les différentes modalités (renonciation et acceptation).

Extrait:

Les droits et obligations d'une personne décédée ne disparaissent pas au jour du décès. Ils passent à ses héritiers ou légataires qui prennent sa place dans le rapport juridique.

Comme tout patrimoine, le patrimoine successoral comprend un actif et passif.
L'actif successoral d'une part se transmet selon certaines modalités et d'autre part tous les biens et droits du défunt ne sont pas transmissibles.
Concernant le passif, outre que sa composition doit être précisée, il pèse sur les successibles un certain nombre d'obligations.

Il convient de rendre compte de ce que la transmission à un caractère facultatif ce qui explique l'existence d'une option successorale (...)

Plan du cours:

I) Théorie générale de l'OS

A. Les titulaires de l'OS
B. Les caractères de l'OS
1. Caractère volontaire de l'OS
2. Caractère transmissible de l'OS
3. Caractère indivisible et rétroactif de l'OS
C. Le délai de l'OS

II) Les différentes modalités de l'OS

A. Acceptation pure et simple de la succession
B. L'acceptation à concurrence de l'actif net
C. Renonciation à la succession

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