Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral

Droit civil | 13 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral : la réserve héréditaire (nature et caractères, attribution et détermination, réduction des libéralités) et la prohibition des pactes sur succession future.

Extrait:

L'existence d'un OPS limite de la volonté du défunt quant à la liberté de disposer à titre gratuit de ses biens.
Cet OPS s'exprime principalement, mais non exclusivement, à propos des règles de la dévolution successorale avec l'institution d'un droit à réserve et le principe de la prohibition des pactes sur succession future (...)

Plan du cours:

Section 1 : La réserve héréditaire (RH)

I) Nature et caractères de la RH

II) Attribution et détermination du montant de la RH

A. RH et QD ordinaire
B. La QD spéciale entre époux
C. La combinaison de la QD ordinaire et de la QD spéciale entre époux

III) La réduction des libéralités pour atteinte à la RH

A. La masse de calcul de la QD ordinaire
B. L'imputation des libéralités
C. La réduction des libéralités

Section 2 : La prohibition des pactes sur succession future

I) Le pacte prohibé : attribution ou abdication

A. Les techniques du droit conditionnel et du droit affecté d'un terme suspensif
B. Utilisation jurisprudentielle de ces 2 techniques : la clause d'accroissement et la promesse post-mortem
C. Exemple de pactes prohibés

II) Les pactes validés

A. La clause commerciale
B. La donation-partage

Section 3 : Les substitutions fidéicommissaires

I) Les libéralités résiduelles
II) Les libéralités graduelles

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