Les différents modes de disposer à titre gratuit

Droit civil | 8 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des successions sur les différents modes de disposer à titre gratuit : les libéralités (donation entre vifs, legs, institution contractuelle), le repentir et la succession testamentaire.

Extrait:

Depuis toujours, les libéralités ont été soumises à un régime plus rigoureux que les actes à titre onéreux et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu, l'acte désintéressé est suspect, il est donc nécessaire de prendre des mesures pour s'assurer que la volonté exprimée est bien réelle. La disposition à titre gratuit est la manifestation d'un droit individuel poussé à l'extrême et celui qui dispose ainsi de son patrimoine est susceptible de sacrifier sa famille et éventuellement ses créanciers. La distribution des biens ne peut donc pas dépendre entièrement de la seule volonté du propriétaire de ses biens, la loi se doit de faire respecter les intérêts de la famille et ceux du créancier (...)

Plan du cours:

Section 1 : Notion et classification des libéralités

I) La notion de libéralité

A. La distinction des actes à titre gratuit et à titre onéreux
B. Distinction des libéralités et des contrats de service gratuit
C. Les éléments constitutifs de la libéralité : actes de disposition à titre gratuit

II) Les différents types de libéralités et leur classification

A. Les différentes catégories de libéralités
B. La classification des différentes libéralités

Section 2 : La succession volontaire

I) La succession testamentaire

A. Portée de la volonté du testateur dans la détermination du successeur
B. Les dispositions testamentaires

II) La succession contractuelle

A. Effets de l'institution contractuelle antérieurement au décès
B. Effets de l'institution contractuelle à l'ouverture de la succession

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