Les droits des héritiers du défunt

Droit civil | 9 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.

Extrait:

Les descendants constituent le 1er ordre des héritiers, ils excluent tous les autres parents du défunt.
Parmi ces descendants, les enfants du défunt sont des parents au 1er degré en ligne descendante. Ils sont appelés au 1er rang et se partagent la succession par tête et à égalité de parts.
S'il y a des enfants prédécédés laissant eux-mêmes des enfants, ceux-ci viennent à la succession par représentation successorale (RS) et le partage se fait par souche.
Toutes ces règles ne sont que la traduction de l'application des principes de base et des exceptions de la dévolution légale (DL) qui repose sur l'égalité des individus et des souches.
La loi du 03/01/72, portant réforme de la filiation, a posé le principe de légalité des filiations en conservant, toutefois, au plan successoral, la situation des enfants naturels adultérins. Il a fallu attendre la loi de 2001, et après que la France ait été condamnée par la CEDH, pour que cette discrimination disparaisse de notre droit.
Cette égalité successorale est aujourd'hui quasi absolue, il existe néanmoins quelques exceptions résiduelles (...)

Plan du cours:

I) Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible

Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible : les droits des enfants et des descendants privilégiés

A. L'égalité successorale de principe des enfants et descendants du défunt
1. L'égalité successorale des enfants et descendants du défunt quel que soit leur filiation
2. Le particularisme familial des enfants non issus des 2 époux

B. Les exceptions résiduelles à l'égalité successorale des enfants et descendants du défunt
1. Les enfants adoptifs
2. Les enfants incestueux

Les droits des collatéraux privilégiés et des pères et mères du défunt

A. La succession dévolue aux frères et soeurs et descendants d'eux
B. La succession dévolue aux frères et soeurs et aux pères et/ou mères du défunt

Les droits des ascendants

A. La présence d'ascendants dans les 2 branches maternelle et paternelle
B. La présence d'ascendants dans une seule branche

Les droits des collatéraux ordinaires (CO)

II) Les droits du conjoint survivant (CS) successible

Les conditions de la vocation successorale du CS

A. L'existence d'un mariage variable
B. La non dissolution du mariage

Etude pratique de la vocation successorale du CS

A. Situation successorale du CS en l'absence de manifestation de volonté du défunt
1. La place du CS dans la hiérarchie successorale
2. La vocation successorale du CS en propriété et en usufruit
3. Les autres prérogatives reconnues au CS

B. Le rôle de la volonté du défunt
1. Exclusion du droit d'habitation et d'usage sur le logement
2. Limite de la liberté du défunt de disposer de ses biens à titre gratuit

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