Les principes directeurs de la dévolution successorale

Droit civil | 16 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des successions traitant des principes directeurs de la dévolution successorale : règles de bases, aménagement de la règle (fente successorale et représentation successorale) et unité de la succession.

Extrait:

L'étude de ces principes conduits à 3 constats :

- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible.
Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré.
Ce double principe est complété par la prise en considération d'autres éléments de la structure de la parenté que sont la tête, la souche et la branche.
Cet ensemble constitue les règles de base de la DL.
- D'autres principes régissent la DL en correction de certaines règles de base de cette dévolution. Ces principes sont la représentation successorale (RS) et la fente successorale (FS).
Les lois du 03/12/2001 et du 23/06/2006 ont apporté de profondes modifications.
- En règle générale, la loi détermine les héritiers en ne tenant pas compte ni de la nature, ni de l'origine des biens : c'est le principe de l'unité de la succession. Toutefois, ce principe connaît des exceptions qui ont été accrues par les lois du 03/12/2001 et du 23/06/2006.
(...)

Plan du cours:

I) Les règles de base de la dévolution successorale

A. Les ordres d'héritiers
B. Le degré de parenté
1. Portée de la règle de la proximité du degré
2. Mise en oeuvre de la règle
C. La tête, la souche et les branches
1. La tête
2. La souche
3. Les branches paternelles et maternelles

II) La FS et la RS : aménagement des règles de base de la DL

La fente successorale (FS)

A. Le droit commun de la FS
1. Domaine de la FS
2. Effets de la FS
B. La succession ordinaire de l'adopté simple

La représentation successorale (RS)

A. Notion et rôles de la RS
1. Définition de la RS
2. Rôles de la RS
B. Régime juridique de la RS
1. Domaine de la RS
2. Conditions de la RS
3. Effets de la RS

III) L'unité de la succession

A. Le principe de l'unité de la succession
1. Principe et règles de conflits
2. Principe et partage
B. Les exceptions au principe de l'unité de la succession
1. La succession anomale
2. La d'évolution particulière de certains biens : l'exemple des souvenirs de famille
3. Cas particulier du droit de retour des pères et mères du défunt

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