email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2514.78 €
Guillaume
2418.35 €
Damien
2241.77 €
Marianne
2094.94 €
Alexandre
2048.21 €



Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

Document présent dans la catégorie Droit civil

Les qualités requises pour succéder

Droit civil | 4 pages | 17-06-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit des succession traitant des qualités requises pour succéder : existence du successible, absence d'indignité successorale (cas d'indignité et effets de l'indignité).

Plan du cours:

Section 1 : L'existence du successible

I) L'enfant né ou simplement conçu

A. Règles générales
B. L'enfant issu d'une procréation médicalement assistée

II) L'enfant né vivant et viable

III) Le présumé absent

Section 2 : L'absence d'indignité successorale

I) Les cas d'indignité

A. L'indignité de plein droit
B. L'indignité facultative

II) Les effets de l'indignité

A. Portée limitée de l'indignité successorale
B. Rétroactivité de l'indignité successorale


Téléchargez dès à présent le document Droit des successions : qualités requises pour succéder (cours) !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com