L'ouverture de la succession

Droit civil | 2.5 pages | 17-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des successions traitant de l'ouverture de la succession des personnes physiques : moment (le décès, l'absence et la disparition) et lieu de l'ouverture.

Extrait:

La dévolution successorale consiste à déterminer les personnes qui seront appelées à recueillir les biens d'une personne décédée.
Notre droit consacre 2 types de succession : la succession légale et la succession volontaire qui comprend la succession testamentaire et la succession contractuelle.
La loi est opposée au pouvoir de la volonté individuelle (...)

Plan du cours:

I) Le moment de l'ouverture de la succession

A. Le décès d'une personne physique
1. Le décès, cause d'ouverture de la succession
2. La preuve du décès

B. L'incertitude du décès : l'absence et la disparition
1. L'absence
2. La disparition

II) Le lieu d'ouverture de la succession

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